Reprise de l’article 9 des Conditions Générales

Article 9 - Données à Caractère Personnel

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente sur la manière dont Valuables, traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application disponible sur iOS et Android.

9.1. Responsable du traitement

Sous réserve de ce qui est indiqué au point 9.10 ci-dessous, le responsable du traitement est Valuables s.r.l, dont le siège social est établi à 2, Avenue des Dessus de Lives(LO) à 5101 Namur (Belgique), société immatriculée sous le numéro BCE n°1023.369.596.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter francois@objectory.be

9.2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

 ·  Données d’identification obligatoires : nom, prénom, adresse email ;

·  Données d’identification facultatives : Pays de résidence, date de naissance, situation civile et familiale;

·   Données de connexion et de navigation (adresse IP, type d’appareil, temps de connexion, etc.) ;

9.3. Cookies et technologies similaires

L’Application utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation de l’Application.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application (notamment pour permettre l’authentification, la gestion des sessions et la sécurité). Ces cookies ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment des cookies analytiques, permettent de collecter des informations relatives à l’utilisation de l’Application (telles que les interactions, fonctionnalités utilisées ou données de navigation), afin d’en améliorer les performances et les fonctionnalités. L’utilisation de ces cookies est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son appareil ou de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de l’Application.

9.4. Finalités du traitement

Les traitements de données ont les finalités suivantes :

•            Inscription à l’Application et mise à disposition d’un profil de l’Utilisateur ;

•            Envoi de newsletters ;

•            Fourniture et personnalisation des services proposés ;

•            Analyse statistique anonyme de l’utilisation de l’Application ;

•            Respect des obligations légales et règlementaires applicables.

9.5. Bases légales du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

•            Exécution du contrat (CGU acceptées par l’Utilisateur) : données d’identification obligatoires ;

•            Consentement de l’Utilisateur : données d’identification facultatives ;

•            Consentement de l’Utilisateur : données d’identification obligatoires pour l’envoi de newsletters ;

•            Intérêt légitime de OBJECTORY (amélioration des services) : données de connexion et de navigation.

9.6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf :

•            Aux prestataires techniques agissant pour le compte de OBJECTORY ;

•            Aux autorités administratives ou judiciaires, conformément à la loi ;

•            Aux partenaires tiers, uniquement avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

9.7. Invitations et création de comptes tiers (éditeur / lecteur)

 L’Utilisateur peut inviter des tiers à accéder à son patrimoine via OBJECTORY. Cette invitation constitue un traitement de données à caractère personnel réalisé sous la responsabilité de l’Utilisateur.

 Lorsque l’Utilisateur invite un tiers (éditeur ou lecteur), il garantit avoir obtenu son consentement préalable.

OBJECTORY n’a accès à aucune données personnelles liée l’invitation des tiers

9.8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Les données facultatives de profil sont supprimées à la désinscription de l’Utilisateur.

 Les données anonymisées de connexion, interaction avec les contenus de l’Application, peuvent être conservées à titre d’analyse et de statistiques.

9.9. Droits des Utilisateurs concernant le traitement de leurs propres données à caractère personnel

Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées par Valuables peuvent exercer les droits suivants, dans les limites du RGPD.

•            Le droit d’accès permet d’être informé et de demander de recevoir une copie des données personnelles traitées.

•            Le droit de rectification permet de demander de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

•            Le droit à l’effacement : permet de demander à Valuables d’effacer les données personnelles traitées, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’usage de l’Application et dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD.

•            Le droit à la portabilité des données : permet de recevoir une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

•            Le droit à la limitation du traitement : permet de demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement des données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

•            Le droit de s’opposer : permet de refuser le traitement des données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués licitement antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications.

Toute demande peut être adressée à francois@objectory.be . Il sera demandé d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant le nom et prénom de la personne exerçant ces droits et permettant de justifier de son identité.

9.10. Sécurité des données

 Valuables met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur (voir Sécurité et protection de vos données).

9.11. Intervention de Valuables en qualité de sous-traitant pour certains traitements

Toutes données à caractère personnel de l’Utilisateur ou de tierces personnes, conservées dans des documents ou informations sauvegardés par l’Utilisateur dans l’Application, sont soumises aux dispositions suivantes.

L’Utilisateur, en transmettant et sauvegardant ces documents, notes et informations, agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, qui y seraient reproduites. Valuables n’intervient qu’en qualité de sous-traitant pour la sauvegarde de ces documents et informations sur ses serveurs.

 Le traitement par Valuables ne dure que tant que les informations et documents sont conservés sur le compte de l’Utilisateur, et prend fin, en tout état de cause, à la résiliation de l’abonnement à l’Application, par l’effacement des documents, notes et informations encodées par l’Utilisateur dans l’Application. Valuables n’a pas accès aux données à caractère personnel qui figurent dans les documents, notes et informations conservées par l’Utilisateur sur l’Application.

Valuables, en qualité de sous-traitant, ne traite ces données à caractère personnel que pour le stockage des documents et informations sur ses serveurs, et est autorisé à sous-traiter ce traitement à tout prestataire tiers remplissant les conditions de sécurité requises (voir Sécurité et protection de vos données).

L’Utilisateur, en qualité de responsable du traitement, doit s’assurer de la base légale du traitement et du respect de toutes les autres obligations qui lui incombent en cette qualité de responsable du traitement. L’Utilisateur est responsable d’effacer toutes données à caractère personnel des documents, notes et information qu’il sauvegarde dans l’Application, si leur traitement n’est pas conforme aux dispositions applicables.

9.12. Mise à jour de la politique

Cette politique de respect des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur via l’Application ou par email.

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