OBJECTORY (ci-après « l’Application ») est une application développée par Valuables s.r.l, dont le siège social est établi à 2, Avenue des Dessus de Lives(LO) à 5101 Namur (Belgique), société immatriculée sous le numéro BCE n°1023.369.596 (ci-après « Valuables »).

L'utilisation de l'application est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 - Généralités

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés via l’application mobile OBJECTORY, par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

1.2. Champ d’application

Les CGU s’appliquent à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans qui utilise l’Application. L’inscription par un mineur suppose l’autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale.

Article 2 - Description des Services

L’Application propose les services suivants (ci-après le « Service ») :

-   L’Application met à disposition de l’Utilisateur une plateforme permettant la gestion centralisée d’objets personnels et de leurs informations associées.

-   L’Application permet à l’Utilisateur d’enregistrer, organiser et conserver des informations relatives à ses objets (notamment photographies, documents, vidéos, enregistrements vocaux et données descriptives), dans un espace personnel dédié.

-   L’Application permet à l’utilisateur d’importer des inventaires existants (format Excel), et d’exporter les inventaires de l’Application (format PDF ou Excel).

-   L’Application assure la conservation des données de l’Utilisateur dans un environnement sécurisé, conformément aux standards techniques définis par Valuables (voir Sécurité et protection de vos données). L’Utilisateur conserve le contrôle exclusif sur les informations qu’il enregistre, lesquelles ne sont accessibles qu’à lui ou aux personnes qu’il autorise.  

Valuables n’a accès à aucune donnée de l’Utilisateur (notamment aucunes données relatives à leur patrimoine) sauf celles indiquées à l’article 9 des présentes CGU.

Article 3 - Modalités d’Inscription

3.1. Inscription – étapes obligatoires

Préalablement à toute inscription, l’Utilisateur doit télécharger OBJECTORY sur son téléphone, moyennant un système d’exploitation (Androïd ou iOS) compatible. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription : nom, prénom, adresse email. L’accès à l’Application suppose la création d’un compte utilisateur.

Un email est envoyé par OBJECTORY à l’adresse email mentionnée par l’Utilisateur, pour lui confirmer son inscription. La confirmation de l’adresse email est nécessaire pour activer l’inscription de l’Utilisateur.

3.2. Code PIN et clé de cryptage lié au patrimoine

L’Utilisateur choisit un code PIN spécifique pour accéder à son compte OBJECTORY. Le code PIN est strictement personnel, confidentiel et incessible. Il ne peut donc pas être partagé ni communiqué à des tiers.

En complément du code PIN associé à son compte OBJECTORY, l’Utilisateur doit définir, pour chaque patrimoine créé dans l’Application, un mot de passe spécifique constituant une « clé de cryptage ». Cette clé est exclusivement connue de l’Utilisateur et ne peut être ni récupérée, ni sauvegardée par Valuables.

En cas de perte de la clé de cryptage, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra plus accéder aux données du patrimoine concerné et que celles-ci seront définitivement perdues.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son code PIN et de sa clé de cryptage, et décharge Valuables de toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur s’engage à modifier son code PIN en cas de suspicion que sa confidentialité n’a pu être préservée.

3.3. Inscription de mineurs de moins de 16 ans

Conformément à l’article 8 du RGPD, le traitement licite des données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans impose le consentement donné par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant concerné. Les Etats membres peuvent néanmoins prévoir un âge inférieur, ne pouvant être inférieur à 13 ans.

En application de cette disposition, la législation belge prévoir un âge minimal de 13 ans (article 7 de la loi du 30 juillet 2018), et la loi française prévoit un âge minimal de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

L’Utilisateur mineur doit, en fonction de la législation applicable à sa situation, obtenir le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale pour son inscription à OBJECTORY.

La personne titulaire de l’autorité parentale est responsable de la surveillance de l’Utilisateur mineur.

Article 4 – L’abonnement

4.1. Souscription et paiement

L’Utilisateur a accès aux fonctionnalités d’OBJECTORY sous réserve d’avoir souscrit à l’une des formules d’abonnement disponible. Les différentes descriptions des formules sont disponibles sur le lien ci-après : https://www.objectoryapp.com/

L'Utilisateur doit souscrire à un abonnement payant sur l'Application Valuables en utilisant un système de paiement tiers via les plateformes d'applications mobiles^[1] (Apple App Store ou Google Play Store).

Les abonnements sont facturés à l'avance, soit de manière mensuelle, soit annuelle, selon l'option sélectionnée par l'Utilisateur. Les frais d'abonnement sont prélevés automatiquement au début de chaque période de facturation, sauf si l'Utilisateur résilie son abonnement avant la fin de la période en cours.

Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables, y compris la TVA à 21 %, et sont calculés en fonction des informations fournies par l'Utilisateur lors de la souscription.

Une période d'essai gratuite de quatorze jours est offerte aux nouveaux Utilisateurs qui souscrivent pour la première fois à un abonnement payant. Pendant cette période, l'Utilisateur a accès à certaines fonctionnalités de l'abonnement choisi, décrites sur la page des tarifs renseignée ci-dessus. À l'issue de cette période d'essai, l'abonnement de l'Utilisateur est automatiquement activé et facturé, sauf si l'Utilisateur l'annule avant la fin de la période d'essai.

4.2. Modification des Prix et des Taux d’imposition

Valuables se réserve le droit de modifier les prix des abonnements payants, y compris les frais d'abonnement récurrents, afin de refléter des changements dans les fonctionnalités proposées, les coûts opérationnels, ou pour des raisons légales, réglementaires ou économiques.

Toute modification des prix est notifiée à l'Utilisateur au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par email ou via une notification dans l'Application.

La modification du prix prend effet à partir de la prochaine période de facturation suivant la date de notification.

Si l'Utilisateur n'accepte pas une modification de prix, il peut la refuser en résiliant son abonnement avant que la modification n'entre en vigueur. L’utilisation de l'Application par l'Utilisateur après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation du nouveau prix.

4.3. Facturation et Annulation

L'Utilisateur est facturé de manière récurrente le premier jour de chaque période de facturation pour les frais d'abonnement alors en vigueur.

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment en se connectant à son compte OBJECTORY et en suivant les instructions disponibles dans les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ou crédit n'est accordé pour une période partiellement utilisée, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions ou de la loi applicable.

4.4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation légal qui expire quatorze jours après la date de conclusion du contrat. La date de conclusion du contrat correspond à la fin de la période d’essai gratuite.

4.5. Résiliation par Valuables

Valuables peut facturer à l'Utilisateur des intérêts de retard au taux visé par l’article XIX.4 du Code de droit économique, sur tout paiement en retard après l'envoi d’un premier rappel gratuit, d’une mise en demeure et l'écoulement d'un délai d'au moins quatorze jours calendrier, prenant cours soit le troisième jour ouvrable suivant l’envoi de la mise en demeure, soit, en cas de rappel électronique, le jour calendrier qui suit celui où le rappel est envoyé à l’Utilisateur.

Valuables fera tout son possible pour contacter l'Utilisateur en cas de retard de paiement, en utilisant l'adresse email que l'Utilisateur a fournie dans le système de gestion des abonnements de Valuables. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour pour garantir la réception des communications de Valuables.

Si une facture reste impayée pendant plus de soixante (60) jours calendaires, Valuables se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur aux services payants de l'Application.

En cas de défaut de paiement d’une facture ou d’un abonnement, l’accès au Service peut être temporairement suspendu, conformément aux règles appliquées par la plateforme de distribution concernée.

4.6. Obligations de Paiement

L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations de paiement à jour et à garantir que le moyen de paiement utilisé est valide et dispose des fonds suffisants pour couvrir les frais d'abonnement. En cas d'échec de paiement, Valuables se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur aux services payants jusqu'à régularisation du paiement.

Article 5 - Support et maintenance

Valuables met en œuvre une veille de sécurité raisonnable afin de maintenir l’Application et les outils utilisés à jour et opérationnels. Cette veille est assurée de manière proactive et comprend notamment le suivi des mises à jour techniques et de sécurité des systèmes et services utilisés.

5.1. Notification et gestion des incidents

Les Utilisateurs peuvent signaler tout bug, dysfonctionnement ou anomalie via les fonctionnalités prévues à cet effet au sein de l’Application.

À la réception d’un signalement, Valuables s’engage à :

·   Accuser réception de la demande ;

·   Analyser l’incident et prendre les mesures appropriées dans un délai raisonnable, étant entendu que Valuables s’engage, sans pour autant pouvoir le garantir, à résoudre les incidents majeurs (incident technique empêchant l’usage de la Plateforme) dans les 24 heures. Les incidents mineurs, impliquant l’indisponibilité partielle d’une ou plusieurs fonctionnalités, seront traités dans la mesure du possible endéans les 5 jours ouvrables.

·   Informer l’Utilisateur concerné de l’état d’avancement et, le cas échéant, de la résolution de l’incident.

La gestion des incidents est assurée par Valuables, directement ou, le cas échéant, en coordination avec ses fournisseurs ou partenaires techniques.

5.2. Maintenance et indisponibilité

Valuables peut momentanément interrompre l’accès à l’Application pour cause de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques ou d’évolution du contenu ou de leur présentation.

Dans la mesure du possible, Valuables notifiera à l’avance les périodes d’indisponibilité pour maintenance et fera en sorte de les planifier entre 20h00 et 8h00 CET.

Valuables ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité non planifiée de l’Application, notamment en cas de réparation d’incident majeur. Valuable mettra tout en œuvre pour rétablir le service de l’Application dans un délai raisonnable.

Article 6 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans son usage de l’Application à :

· Respecter les présentes Conditions Générales ;

· S’assurer de la confidentialité de son mot de passe ;

· Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement de l’Application ;

· Ne pas tenter d’obtenir un accès non-autorisé à d’autres formules d’abonnement de l’Application ;

· Exporter régulièrement ses données via les outils mis à disposition ;

· Ne pas gêner l’utilisation de l’Application ;

· Ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ;

· Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ;

· Ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés à l’Application ;

· Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale sur les éléments publiés sur l’Application ;

· Ne communiquer que des informations conformes à la réalité et les mettre à jour régulièrement ;

· Ne dévoiler que les informations relatives à sa vie privée et à sa personne dont il considère que la diffusion et la communication ne portent pas atteinte à ses droits et ne lui sont pas préjudiciables ;

· Ne communiquer que des informations et données dont il a le pouvoir et l’autorisation d’assurer la divulgation et l’utilisation dans le cadre de l’Application ;

· Ne pas communiquer ou diffuser, sous quelque forme ou nature que ce soit, par l’Application, des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou ayant un caractère diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, offensant, haineux, violent, incitant à la violence, ayant un caractère politique, raciste, xénophobe, vulgaire, pornographique, ou tout contenu qui est répressible pénalement ou de manière générale, ne correspond pas à l’esprit d’OBJECTORY ;

· Suivre les recommandations et bonnes pratiques relatives à la confidentialité des données (Comment Objectory protège vos données et vos objets.) ;

· Ne pas stocker de données sensibles (ex. : numéros de carte bancaire, mots de passe, adresses postales, etc.) dans les champs libres de l'Application.

En cas de non-respect des principes édictés ci-dessus, OBJECTORY se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte de l’Utilisateur responsable, d’interdire d’accéder et de s’inscrire à l’Application ultérieurement et de réclamer le paiement de tous dommages-intérêts en vue de réparer le dommage subi par Valuables suite au non-respect de ces dispositions.

La désactivation du compte implique la destruction de tous les fichiers, documents et informations communiquées par l’Utilisateur sur l’Application.

Article 7 - Responsabilité de Valuables

Valuables décline expressément toute responsabilité en cas de non-respect des obligations des Utilisateurs ou en cas de dommage causé à ceux-ci. Le cas échéant, l’Utilisateur fautif ou responsable garantit Valuables contre tous recours de tiers et toute condamnation prononcée à son égard.

Valuables décline toute garantie concernant :

·   La perte, l'altération ou l'indisponibilité des données enregistrées par l'Utilisateur (photos, descriptions, documents, etc.) ;

·   L'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations saisies par l'Utilisateur ;

·   La valeur marchande, l'authenticité ou l'état des objets inventoriés via l'Application ;

·   La disponibilité permanente de l'Application ou des données, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

L'Application est fournie "en l'état", sans garantie que :

·   Les données seront conservées indéfiniment ou sans erreur ;

·   Les objets physiques correspondants aux entrées de l'Utilisateur existent, sont en sa possession ou sont correctement décrits ;

·   Les évaluations ou estimations (le cas échéant) des objets sont exactes ou à jour.

Valuables n’a aucune obligation générale de surveillance des informations qu’elle transmet ou qu’elle stocke, ni aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE. En cas de publication de contenu illicite sur l’Application, la responsabilité de Valuables ne pourra être engagée que si elle connaissait effectivement l’activité ou l’information illicite et si elle n’a pas réagi promptement, dès le moment de sa connaissance de tous les détails requis, pour retirer les informations illicites ou rendre leur accès impossible.

Valuables ne garantit pas que l’Application sera toujours accessible et n’est pas responsable d’une absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputables à un équipement non adapté, à un piratage informatique, à un virus, au fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet, à des dysfonctionnements de l’hébergeur, ou pour toute autre motif ne relevant pas exclusivement d’une faute imputable directement à Valuables.

Valuables décline toute responsabilité en cas de perte de données dues à un mauvais fonctionnement de l’Application.

Bien que Valuables ait apporté toutes les précautions nécessaires à la mise en place de l’Application et de son contenu, elle ne donne aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, quant à l’adéquation à un usage particulier ou à d’autres attentes spécifiques.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de l’Application se fait sous sa propre responsabilité et que Valuables ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages directs ou indirects, en ce compris des pertes de revenus ou le recours de tiers, se rapportant à l’usage de l’Application. 

Valuables n’est pas responsable de l'impossibilité de restaurer les données en cas de suppression accidentelle par l'Utilisateur, de corruption de fichiers ou de défaillance technique. L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde externe de ses données (ex. : export régulier, copie locale).

Valuables n’est pas non plus responsable des conséquences financières ou émotionnelles liées à la perte ou à l'indisponibilité des données, y compris en cas de résiliation du compte ou de fermeture de l'Application.

Article 8 - Notifications «FEA push »

OBJECTORY peut envoyer des notifications push à l’Utilisateur. Ces notifications peuvent inclure des informations relatives à des suggestions d’activités ou des mises à jour.

L’Utilisateur peut désactiver les notifications push en sélectionnant l’option idoine dans son profil. 

Article 9 - Données à Caractère Personnel

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente sur la manière dont Valuables, traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application disponible sur iOS et Android.

9.1. Responsable du traitement

Sous réserve de ce qui est indiqué au point 9.10 ci-dessous, le responsable du traitement est Valuables s.r.l, dont le siège social est établi à 2, Avenue des Dessus de Lives(LO) à 5101 Namur (Belgique), société immatriculée sous le numéro BCE n°1023.369.596.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter francois@objectory.be

9.2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

·  Données d’identification obligatoires : nom, prénom, adresse email ;

·  Données d’identification facultatives : Pays de résidence, date de naissance, situation civile et familiale;

·   Données de connexion et de navigation (adresse IP, type d’appareil, temps de connexion, etc.) ;

9.3. Cookies et technologies similaires

L’Application utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation de l’Application.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application (notamment pour permettre l’authentification, la gestion des sessions et la sécurité). Ces cookies ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment des cookies analytiques, permettent de collecter des informations relatives à l’utilisation de l’Application (telles que les interactions, fonctionnalités utilisées ou données de navigation), afin d’en améliorer les performances et les fonctionnalités. L’utilisation de ces cookies est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son appareil ou de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de l’Application.

9.4. Finalités du traitement

Les traitements de données ont les finalités suivantes :

•            Inscription à l’Application et mise à disposition d’un profil de l’Utilisateur ;

•            Envoi de newsletters ;

•            Fourniture et personnalisation des services proposés ;

•            Analyse statistique anonyme de l’utilisation de l’Application ;

•            Respect des obligations légales et règlementaires applicables.

9.5. Bases légales du traitement

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

•            Exécution du contrat (CGU acceptées par l’Utilisateur) : données d’identification obligatoires ;

•            Consentement de l’Utilisateur : données d’identification facultatives ;

•            Consentement de l’Utilisateur : données d’identification obligatoires pour l’envoi de newsletters ;

•            Intérêt légitime de OBJECTORY (amélioration des services) : données de connexion et de navigation.

9.6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf :

•            Aux prestataires techniques agissant pour le compte de OBJECTORY ;

•            Aux autorités administratives ou judiciaires, conformément à la loi ;

•            Aux partenaires tiers, uniquement avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

9.7. Invitations et création de comptes tiers (éditeur / lecteur)

L’Utilisateur peut inviter des tiers à accéder à son patrimoine via OBJECTORY. Cette invitation constitue un traitement de données à caractère personnel réalisé sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur invite un tiers (éditeur ou lecteur), il garantit avoir obtenu son consentement préalable.

OBJECTORY n’a accès à aucune données personnelles liée l’invitation des tiers

9.8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Les données facultatives de profil sont supprimées à la désinscription de l’Utilisateur.

Les données anonymisées de connexion, interaction avec les contenus de l’Application, peuvent être conservées à titre d’analyse et de statistiques.

9.9. Droits des Utilisateurs concernant le traitement de leurs propres données à caractère personnel

Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées par Valuables peuvent exercer les droits suivants, dans les limites du RGPD.

•            Le droit d’accès permet d’être informé et de demander de recevoir une copie des données personnelles traitées.

•            Le droit de rectification permet de demander de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

•            Le droit à l’effacement : permet de demander à Valuables d’effacer les données personnelles traitées, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’usage de l’Application et dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD.

•            Le droit à la portabilité des données : permet de recevoir une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

•            Le droit à la limitation du traitement : permet de demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement des données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

•            Le droit de s’opposer : permet de refuser le traitement des données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués licitement antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications.

Toute demande peut être adressée à francois@objectory.be . Il sera demandé d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant le nom et prénom de la personne exerçant ces droits et permettant de justifier de son identité.

9.10. Sécurité des données

Valuables met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur (voir Sécurité et protection de vos données).

9.11. Intervention de Valuables en qualité de sous-traitant pour certains traitements

Toutes données à caractère personnel de l’Utilisateur ou de tierces personnes, conservées dans des documents ou informations sauvegardés par l’Utilisateur dans l’Application, sont soumises aux dispositions suivantes.

L’Utilisateur, en transmettant et sauvegardant ces documents, notes et informations, agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données à caractère personnel, quelles qu’elles soient, qui y seraient reproduites. Valuables n’intervient qu’en qualité de sous-traitant pour la sauvegarde de ces documents et informations sur ses serveurs.

Le traitement par Valuables ne dure que tant que les informations et documents sont conservés sur le compte de l’Utilisateur, et prend fin, en tout état de cause, à la résiliation de l’abonnement à l’Application, par l’effacement des documents, notes et informations encodées par l’Utilisateur dans l’Application. Valuables n’a pas accès aux données à caractère personnel qui figurent dans les documents, notes et informations conservées par l’Utilisateur sur l’Application.

Valuables, en qualité de sous-traitant, ne traite ces données à caractère personnel que pour le stockage des documents et informations sur ses serveurs, et est autorisé à sous-traiter ce traitement à tout prestataire tiers remplissant les conditions de sécurité requises (voir Sécurité et protection de vos données).

L’Utilisateur, en qualité de responsable du traitement, doit s’assurer de la base légale du traitement et du respect de toutes les autres obligations qui lui incombent en cette qualité de responsable du traitement. L’Utilisateur est responsable d’effacer toutes données à caractère personnel des documents, notes et information qu’il sauvegarde dans l’Application, si leur traitement n’est pas conforme aux dispositions applicables.

9.12. Mise à jour de la politique

Cette politique de respect des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur via l’Application ou par email.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments littéraires et graphiques repris dans l’Application (interface, typographie, logos, graphismes, photographies, animations, icônes, sons, vidéos, personnages, les textes, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Valuables ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation écrite et préalable. Il en est de même pour la base de données de Valuables et son contenu, et pour les codes sources de l’Application, ainsi que pour tout logiciel permettant le fonctionnement de l’Application.

Le droit d’utilisation de ces éléments, concédé aux Utilisateurs, se limite à l’accès aux Services de l’Application, dans l’Application, et tant que l’Utilisateur est inscrit à l’Application.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, décompiler et compiler, exploiter commercialement, distribuer, de quelque façon que ce soit les pages ou parties de pages de l’Application ou les codes informatiques des éléments sous-jacents.

OBJECTORY est une marque déposée de Valuables.

Article 11 - Désinscription de l’Application

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l’Application en le notifiant via sa page de profil.

Valuables peut, sans notification préalable ni préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes conditions générales, ou en cas de fraude.

La désinscription de l’Utilisateur emporte l’effacement de toutes les données, documents et informations sauvegardées dans l’Application. L’effacement est irréversible et l’Utilisateur est responsable d’extraire les données de l’Application avant toute désinscription (pdf ou excel).

La désactivation du profil est sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation qui pourrait être introduite par OBJECTORY pour la sauvegarde de ses intérêts. La désinscription ne donnera lieu à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

Article 12 - Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé des modifications et devra les accepter pour continuer à utiliser l’Application.

Article 13 - Droit Applicable et Litiges

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents à moins que la Société agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

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[1] Si l'Utilisateur souscrit via un store mobile (Apple App Store ou Google Play Store), les conditions générales supplémentaires de ces plateformes s'appliquent également à son achat, y compris leurs politiques de remboursement et de facturation. Valuables n'a aucun contrôle sur ces conditions supplémentaires et ne peut en être tenu pour responsable.

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